Comment fonctionne une franchise ?

Il y a deux façon de créer une entreprise, soit en individuel soit en franchise. La franchise est une forme de commerce organisé qui existe depuis plus d'un siècle mais a connu un véritable essor au début des années 60/70 aux Etats-Unis d'abord et en Europe ensuite.

La franchise c'est quoi ?

C'est une collaboration réglementée entre deux entreprises juridiquement et financièrement distinctes : un franchiseur d'un côté, un franchisé de l'autre. Le franchiseur est le créateur d'un concept et d'un réseau et le franchisé devient l'exploitant d'un point de vente du réseau. Le contrat de franchise stipule que le franchiseur accorde le droit à un franchisé de créer une entreprise à son enseigne pour une durée déterminée (souvent 5 ou 7 ans) avec l'obligation exclusive d'appliquer le concept. Il n'y a pas de lien de subordination entre le franchiseur et le franchisé qui reste maitre de la gestion de son entreprise. Un code de déontologie européen établi en 1972 par la FFF et régulièrement mis à jour régie cette forme de commerce. Il définit précisément les obligations des deux parties. 

Cette collaboration est règlementée par un contrat de franchise et par la loi Doubin.

La loi Doubin a été votée en 1989 et protège les candidats à la franchise. Le franchiseur doit fournir un certain nombre d'informations (juridique, financières) sur le réseau choisi afin que le futur franchisé prenne sa décision en toute connaissance de cause. C'est le DIP (Document d'information précontractuelle). 

A ce sujet, vous pouvez lire cet article : Futurs franchisés : apprenez à déchiffrer un DIP

Quels sont les éléments qui identifient le contrat de franchise ?

Le franchiseur cède à son franchisé le droit d'utilisation de son enseigne et de tous les signes distinctifs : le nom de la marque et le logo. Un avantage pour un franchisé qui de suite bénéficie de la notoriété de l'enseigne.
Le franchiseur transmet son savoir-faire. Ce savoir-faire est la résultante de tests et de magasins pilote qui ont prouvé la viabilité du concept. Il forme son franchisé et lui fournit tous les outils nécessaires à la bonne marche de son entreprise.
Le franchiseur fournit sa gamme de produits ou de services. Le franchisé sera dans l'obligation de se fournir auprès de la centrale d'achat du réseau auquel il appartient et ne vendre que les produits de l'enseigne –certains contrats stipulent parfois un seuil minimum – Bien sûr, cela n'est pas gratuit pour le franchisé. Il devra s'acquitter de droits d'entrée et d'une redevance annuelle pour l'exploitation de la marque. Elle s'accompagne souvent aussi de la redevance de communication qui couvre les frais de publicité du franchiseur. Certaines têtes de réseau ne demandent pas de redevance fixe mais un pourcentage sur le chiffre d'affaires HT.

Lisez aussi cet article : Droit d'entrée et redevance : quelles obligations pour le franchisé ? 

Les avantages pour les deux parties

Les avantages pour le franchiseur sont dans le développement de son concept. En créant des unités en propre, l'investissement est lourd car il supporte tous les frais de création d'une entreprise (local, aménagement, personnel, frais d'exploitation). En optant pour la franchise, il délègue au franchisé qui comme nous l'avons dit reste responsable juridique et financier de son entreprise la création d'une nouvelle unité. C'est lui qui prend en charge tous les frais d'exploitation pendant toute la durée du contrat.
En intégrant un réseau de franchise, les avantages pour le franchisé sont de plusieurs ordres. Il bénéficie d'emblée d'une marque connue avec sa clientèle, il exploite un concept qui marche, il profite de la logistique, des outils de gestion, de la communication régionale et nationale du réseau tout en restant indépendant et responsable de la bonne marche de son établissement.
Une collaboration étroite et continue doit régir cet accord franchiseur/franchisé pour permettre aux deux parties financièrement et juridiquement indépendantes d'assurer la pérennité de chacun.
Martine, rédactrice AC Franchise

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