La Chambre Arbitrale Internationale de Paris confirme son rôle International

Il s'agit d'une institution qui a pour mission de mettre à la disposition des entreprises les moyens nécessaires au règlement de leurs litiges par voie d'arbitrage et de conciliation.  Le 10 juin dernier la Chambre Arbitrale a changé de nom pour devenir Chambre Arbitrale Internationale de Paris
Tous les Etats à l'échelle internationale peuvent donc solliciter l'expertise de la Chambre. De plus le Brésil a signé un accord de partenariat, ceci est possible parce que le Brésil fait appel au droit romano-germanique.
Cette institution a été créée en 1926 et organise les arbitrages conformément à ses statuts. Un secrétariat permanent apporte toutes les informations sur les modalités pratiques. La Chambre Arbitrale Internationale de Paris peut intervenir dans de nombreux domaines dont la Franchise. Ainsi elle a compétence pour les techniques comme l'informatique, la chimie, le textile, etc., mais aussi pour les aspects comptables et financiers, le commerce, le juridique, les relations commerciales internationales…
NDLR : Jean Samper, fondateur d'AC Franchise, est membre de la liste des arbitres en Franchise de cette institution.

Articles similaires

Les franchises étrangères en Tunisie

par Dorsaf Maamer - 7 jours

En Tunisie tous les secteurs sont totalement libres pour les franchiseurs tunisiens. Quant aux franchiseurs étrangers 26 secteurs d'activité ne nécessitent pas de formalités d'autorisation. Pour les autres secteurs il faut demander une autoris...

Dossier : La franchise en Tunisie : Etat des lieux, perspectives et freins !

par JS - un mois

La franchise, solution entrepreneuriale à fort potentiel de création de valeur, ouvre progressivement les portes du marché tunisien. L'ouverture du pays à la franchise a mis un peu de temps. Cela s'explique par un souci de se protéger de la con...

Visitez le salon EXPOFRANQUICIA (du 20 au 22 avril)

par Julien Cadoret - 2 mois

Le Salon International de la Franchise –EXPOFRANQUICIA- est le salon réfèrent de la Franchise en Espagne. Organisé par l’Institut Férial de M...

Informations clés

  • Crée le: 18/08/10 02:00

Les franchises qui recrutent