En règle générale, le contrat d’affiliation permet de mettre en dépôt-vente chez le commissionnaire (adhérant) les produits du commettant (tête du réseau). Le commissionnaire est rémunéré au travers d’une commission qui est calculée en fonction du prix de vente.
Aujourd’hui, ni la loi, ni la jurisprudence n’apportent une définition au contrat d’affiliation.
Il est important de savoir que contrairement au contrat de franchise, le contrat d’affiliation ne prévoit pas la transmission d’un savoir-faire.
Plus de franchises
Récemment, Appinio a dévoilé les conclusions de son enquête effectuée pour le compte du magazine LSA. Cette recherche porte sur les habitudes d’achat des Français en centre-ville. L’entreprise spécialisée dans les études de marché et les sondages d’opinion indique que la plupart appréhendent la disparition des boutiques dans les centres-villes. Cela accentue les défis pour […]
Acteur majeur dans le secteur des solutions de mobilité et des réparations automobiles depuis 1978, le réseau Speedy cherche à consolider son image de marque et à accompagner ses clients dans leur quête de satisfaction. Pour ce faire, l’entreprise a choisi MotorK pour s’équiper d’outils permettant la gestion de sa présence digitale. Un impact significatif […]