Le Guichet Unique de l’API pour créer sa société en Tunisie

L’acteur principal pour la création d’une entreprise est l’API : Agence de promotion de l’Industrie et de l’Innovation en Tunisie. Ce centre unique permet d’effectuer dans différents bureaux, toutes les démarches administratives au sein d’une même administration.

Avec ce Guichet Unique, le gouvernement a souhaité encourager l’investissement par la simplification et l’accélération des procédures administratives.

Les bureaux qui composent L’API

Le Guichet Unique de l’API est composé de :
  • Bureau du responsable du Guichet Unique : coordination et suivi des activités des différents bureaux.
  • Bureau de la recette des finances : enregistrement des actes constitutifs.
  • Bureau de contrôle des impôts : déclaration d'existence et identification fiscale.
  • Bureau du greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis : immatriculation au registre du commerce.
  • Bureau de l’imprimerie officielle de la république tunisienne : publication des textes de constitution au Journal Officiel de la République Tunisienne.
  • Bureau des douanes : Code en douane.
  • Bureau du Ministère du Commerce et de l'artisanat : information et assistance des promoteurs sur l'exercice des activités commerciales.
  • Bureau de la caisse nationale de sécurité sociale.

Quelle est sa mission ?

Avec une déclaration de projet déposée sur site ou à envoyer en ligne, le futur entrepreneur retire auprès du Guichet unique une attestation de dépôt de déclaration de projets.

Il prend également en charge la constitution juridique des sociétés commerciales sous forme de SARL, SUARL et SA. Elle s’occupe aussi de l’accomplissement des formalités d’obtention du numéro d’identification en douane / Code en douane.

Les entités juridiques sont créées dans un délai de  24 H
 seulement !!!

Constitution des dossiers en ligne

L’API a mis en place en collaboration avec les administrations concernées, représentées au Guichet Unique relevant de son siège à Tunis, un dispositif de constitution des dossiers en ligne. Il s’agit d’une plateforme permettant, par les moyens électroniques fiables conformément à la législation relative aux échanges électroniques, l’accomplissement des prestations administratives et légales requises pour la constitution des sociétés anonymes, des sociétés à responsabilité limitée et des sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée, dont les activités sont régies par les dispositions du code d’incitation aux investissements.

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