L’intuitu personae dans un contrat de franchise ! Par Rémi De Balmann

TV de la franchise / L’intuitu personae dans un contrat de franchise ! Par Rémi De Balmann

Créé le : 16/12/2017
Modifé le : 23/10/2020

La franchise est une formule de commerce en réseau très appréciée par les entrepreneurs qui souhaitent se lancer à leur compte tout en bénéficiant de la notoriété d’une marque et de l’assistance d’un franchiseur. Cette forme de collaboration obéit à des règles et des obligations de part et d’autre stipulées dans le contrat de franchise. Parmi les clauses de ce contrat, nous trouvons la notion d’intuitu personae. Rémi De Balmann, nous explique dans cette vidéo l’intérêt de cette clause.

La clause d’intuitu personae dans le contrat de franchise

Dans les autres contrats de distribution, comme dans les contrats de franchise, cette clause est systématiquement présente. Le recrutement du franchisé se fait par le franchiseur en fonction de plusieurs critères dont les moyens financiers dont il dispose, sa personnalité, ses compétences, sa faculté à reproduire le concept… L’intuitu personae, de l’expression latine « en considération de la personne » est une clause qui implique que le contrat a été conclu en fonction de la personne.

Avoir l’accord des signataires avant la cession ou la transmission de son projet

C’est lors d’une cession que cette clause prend tout son sens. Dans les contrats dits intuitu personae, le franchisé se doit d’avoir l’agrément du franchiseur quant à la personne du nouveau franchisé / repreneur. Théoriquement, cette clause est bilatérale, cela veut dire que le contrat a été conclu en fonction de la personnalité des signataires et non uniquement celle du franchisé… et qu’il serait impossible de le transmettre à un tiers sans l’accord des différentes parties.

Plus de franchises

NETTO

Supermarché et Supérette

Apport : 150 000€

YVES THURIES – Chocolatier récoltant

Glace, Chocolat, confiserie

Apport : 50 000€

X’PERT IMPACT

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

BRICORAMA

Bricolage et jardinage

Apport : 100 000€

ISOFRANCE FENÊTRES & ÉNERGIES

Fenêtre, menuiserie, store

Apport : 25 000€

ACTIV’EXPERTISE

Diagnostic immobilier

Apport : 10 000€

CASH EXPRESS

Troc, achat-vente de produits d'occasions

Apport : 50 000€

SPEEDY

Centre auto et Station service

Apport : 70 000€

Actualités

Actualités de la franchise 19/04/2024

La solidité du modèle de la franchise malgré un contexte fluctuant

Le deuxième chapitre de la 20ème édition de l’Enquête annuelle de la Franchise Banque Populaire, réalisé en partenariat avec la Fédération Française de la Franchise (FFF) et avec la participation de Kantar, vient d’être publié. Ce chapitre est intitulé « La franchise, gage de solidité dans un contexte fluctuant ». Focus sur les résultats du 2nd chapitre […]

Interviews des réseaux 19/04/2024

Interview de Sophie Montintin, directrice du développement Mondial Tissus

Lors de son interview avec Franchise Magazine, Sophie Montintin, directrice du développement chez Mondial Tissus, a mis en avant le positionnement de son réseau et le nombre d’unités actuelles, ainsi que les conditions à remplir pour ouvrir une franchise et le programme de formation proposé aux nouveaux franchisés. Mondial Tissus veut poursuivre son développement en […]

Autres articles antérieurs

15/12/2017

4 magasins du réseau Archea engagent des travaux de rénovation

15/12/2017

La franchise Junior Senior termine première au classement du magazine Capital

15/12/2017

Literie Atlas, nouveau né de l’enseigne Atlas Meubles, ouvre à Yvetot

15/12/2017

Le réseau Speed Burger veut faciliter l’accès à l’entreprenariat des jeunes

15/12/2017

La ville d’Angers a accueilli la 11ème convention de la franchise Daniel Moquet signe vos allées.

15/12/2017

Réforme du droit des contrats – Les solutions Smart Contracts Redlink