Qu'y a-t'il dans le contrat de franchise ?

Avant la signature d'un contrat de franchise, il est important de bien faire attention à certains points, de bien lire le détail des clauses, les exclusivités, les spécificités sur la durée du contrat et sur les modalités de la fin dudit contrat, tout ce qui à trait au financement de votre franchise, etc. Ci-après, vous trouverez ce qui figure normalement dans un contrat de franchise : 


• Clauses essentielles du contrat :

- Quelle est la marque ou l'enseigne concernée ?
- Détail sur l'enregistrement de la marque.
- Définition du savoir-faire transmis au franchisé.
- Précisions sur la transmission du savoir-faire, la formation et les manuels remis au Franchisé.
- Détail des exclusivités territoriales éventuelles.

    
• Application du contrat :

- Engagements de chacun, avant, pendant et après le contrat.
- Précisions sur les normes à respecter.
- Détail des éventuelles exclusivités d'approvisionnement ou de référencement.
- Éventuelles limitations en matière de politique de prix.
- Clause d'Intuitu personae et agrément du successeur (Le contrat est conclu en fonction de la personnalité du franchisé et ne peut généralement pas être cédé à un repreneur éventuel sans l'accord du Franchiseur.)
- Confirmation de l'indépendance des parties.
- Clauses de secret, de non-concurrence, de non affiliation, de renoncement à exercer d'autres activités, etc.  

 
• Composantes financières :  

- Droit d'entrée.
- Royalties
- Autres rémunérations
- Cotisations et minima de budget publicitaire. 

    
  • Publicité & Image de marque :  

- Quelle Publicité à l'ouverture, puis en exploitation courante.
- Au niveau National et/ou Local. 

     
  • Fin du contrat :   

- Durée du contrat.
- Modalités de fin du contrat avant terme.
- Modalités de renouvellement.
- Clause de non concurrence post-contractuelle.
- Droit de Préemption.
- Modalités de cession de l'affaire.

La rédaction vous recommande les articles suivants :
Un contrat de franchise clair et précis évite les litiges
Les obligations du franchisé avant de signer un contrat de franchise.



Articles similaires

FRANCHISE EXPO PARIS : J-5 , Paris capitale de la franchise

par Source Salon - 9 jours

Plus de 100 nouvelles enseignes seront présentes cette année de même qu'environ 130 enseignes internationales. 125 conférences et ateliers seront organisés sur de nombreuses thématiques via l’Atelier du Créateur d’Entreprise, l’Ecole de la Fran...

La marque espagnole de prêt à porter Zara se développe uniquement en succursales

par Dorsaf Maamer - 10 jours

Née en 1975 à Coruña en Espagne, Zara est la marque phare du Groupe Inditex, leader mondial de la confection textile. Elle compte aujourd'hui plus de 2100 magasins implantés dans 88 pays. L'enseigne espagnole de prêt-à-porter jouit d'une très gran...

Choisir une franchise jeune ou mature ?

par MM - 26 jours

Choisir une franchise avec un concept éprouvé permet un retour sur investissement plus sûr en principe mais coûterait plus cher en droits d’entrée car la marque étant connue la clientèle serait "acquise" et le concept maintes fois testés. Cela me...

Informations clés

  • Crée le: 08/10/13 02:00

Les franchises qui recrutent