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TCL sur le chiffre d'affaires à l'export

A Compter du 1er janvier 2014, le chiffre d'affaire à l'export réalisé par les entreprises tunisiennes, y compris celui réalisé par les entreprises totalement exportatrices exonérées de l'impôt sur les bénéfices, sera soumis à la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel (TCL) au taux de 0.1%.
Cette taxe est déclarée et payée au plus tard le 28 du mois suivant celui au cours duquel le chiffre d'affaires a été réalisé.
Il est à noter qu'en contrepartie du paiement de la TCL, les sociétés totalement exportatrices ne vont plus payer la taxe d'entretien et d'assainissement.

Informations clés

  • Crée le: 05/03/14 15:47

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