Un Guichet unique a été mis en place pour la création des entreprises commerciales en Tunisie

Vendredi 26 novembre 2010, est entré en fonction, le guichet unique pour la constitution des entreprises commerciales, relevant de l'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation (APII) a Tunis. Ses prestations de services s'adressent aux promoteurs tunisiens et étrangers.
Le siège du bureau a été inauguré par, MM Afif Chelbi, ministre de l'Industrie et de la technologie et Ridha Ben Mosbah, ministre du Commerce et de l'artisanat ont inauguré, en présence des représentants des structures concernées.
La création de ce guichet intervient au nom la concrétisation des décisions présidentielles annoncées lors du conseil ministériel tenu le 7 avril 2010 concernant la simplification et l'accélération des procédures administratives en vue d'impulser l'investissement.
La fonction du guichet consiste en la constitution juridique des sociétés commerciales sous forme de société à responsabilité limitée "SARL", de société uni personnelle à responsabilité limitée "SUARL" ou encore de société anonyme "SA". La création d'entreprises individuelles est du ressort, quant à elle, des recettes des finances territorialement compétentes.
Le guichet unique comprend les différentes étapes à suivre pour assurer la constitution juridique des entreprises, de manière à faciliter l'opération de création de l'entreprise dans les meilleurs délais.
La constitution d'une SARL ou d'une SUARL ne nécessite qu'une heure, cette durée pouvant atteindre 12 heures lorsqu'il s'agit d'une SA.
Le guichet dispose également d'un bureau de l'interlocuteur unique pour encadrer les promoteurs lors de l'étape de constitution juridique des sociétés ou les représenter à cette étape.
Les représentations du guichet unique de constitution des sociétés commerciales seront généralisées à l'ensemble des gouvernorats de la république et entreront en fonction à partir du mois de décembre 2010.

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  • Crée le: 05/12/10 01:00

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