Les experts vous répondent

par Jean Samper - 03/11/16 10:39

Il peut vous le demander et c'est légal si vous acceptez. Mais si vous refusez il n'est pas obligé de signer avec vous dans ce cas... C'est u...

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par Jean Samper - 09/10/16 15:22

Non si vous n'avez pas signé : 1) un engagement de non-concurrence mais dans ce cas il faut voir un avocat pour savoir s'il est légal. 2) ou ...

Tags : Juridique

par Jean Samper - 09/08/16 17:45

Question : Pourquoi un franchiseur insiste-t-il autant dans le contrat sur la notion d'indépendance du franchisé ? JS/ Parce que le franchisé doit être bien conscient qu'il est un entrepreneur indépendant, responsable de sa gestion et de ses ré...

par Vanessa Zabel - 09/08/16 08:32

De nombreux franchiseurs offrent un service de recherche de locaux ou d'aide à la recherche de locaux. Ils vous donnent aussi un avis sur cel...

Tags : Informations sur la franchise

par Jean Samper - 21/07/16 02:25

Un contrat de licence de marque, parfois appelé contrat de concession de licence de marque, est un contrat par lequel le propriétaire d'une m...

Tags : Informations sur la franchise

par Jean Samper - 15/07/16 06:59

Jean Samper Fondateur d'AC Franchise La loi impose que le DIP, le document d'information précontractuel, a...

Tags : Juridique

par Jean Samper - 14/07/16 13:47

Oui, le franchisé est un entrepreneur indépendant qui peut donc faire une opération de marketing direct (classique ou sur Internet) librement...

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par Jean Samper - 11/07/16 06:00

Imaginez que vous choisissiez un local pour votre franchise et que vous l'ayez choisi en le pensant adapté au type de commerce que vous envis...

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par Jean Samper - 08/07/16 08:24

Si votre question est de savoir si vous pouvez devenir actionnaire de votre unité franchisée, la réponse est que le franchisé est forcément L...

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par Rémi de Balmann - 07/07/16 05:18

Je souhaiterai savoir si un franchiseur a la possibilité de ne pas renouveler un contrat de franchise pour faute du franchisé de ne pas avoir réalisé le chiffre d'affaires fixé comme le stipule le contrat de franchise. Je vous re...

Les franchises qui recrutent