Comment renouveler un contrat de franchise ?

Les contrats de franchises sont généralement conclus pour une durée déterminée variant majoritairement entre 5 et 10 ans. L'arrivée au terme fixé est donc une étape vitale de la relation entre franchisé et franchiseur qu'il est nécessaire d'anticiper.

Les contrats de franchise limités dans le temps connaissent un renouvellement soit négocié soit par tacite reconduction.

1 - Dans l'hypothèse du contrat avec renouvellement négocié, les parties conviennent donc que le contrat est conclu pour une durée déterminée. Seule la signature d'une nouvelle convention permettra de poursuivre la relation. C'est la formule la plus répandue : elle permet la mise à jour continue du contrat dans le réseau et peut s'accompagner du versement de tout ou partie du droit de maintien ou de renouvellement en vigueur dans le réseau. A noter que la renégociation du contrat peut uniquement porter sur la durée de sa reconduction : les conditions de la relation contractuelle seront donc ici celles du contrat initial.
2 - Dans le cas, plus rare, d'un renouvellement de contrat par tacite reconduction, les parties s'accordent dans la lettre du contrat initial sur le renouvellement du contrat par tacite reconduction. Les parties conviennent que ce renouvellement se fera uniquement sur une période de temps encadrée. Le contrat est donc reconduit dans sa lettre initiale sans aucune modification.
Vous vous demandez quelles sont les clauses que contient un contrat de franchise ? lisez donc cet article : Les clauses d'un contrat de franchise.

Audrey Caudron

Articles similaires

Focus sur les rencontres à animer au sein d'un réseau de franchise pour le dynamiser

par MARTINE MALATERRE - 3 mois

L'animation est la clé de voûte de la réussite d'un réseau car elle renforce les liens entre franchiseurs et franchisés, elle permet de vérifier que le concept est bien mis en application, elle concentre les d'idées qui le feront évoluer.

La formation, élément incontournable pour adhérer à un réseau de franchise

par Dorsaf Maamer - 3 mois

En franchise, la formation est essentielle pour permettre au futur franchisé de maîtriser son nouveau métier. Le franchiseur est tenu de tran...

Comment bien choisir sa franchise ?

par ST - 5 mois

C'est un moyen efficace de rester indépendant tout en accédant à une activité bénéficiant de l'image de marque, de l'expertise, d'un accompagnement et du soutien d'un réseau. De son côté le franchiseur donne un certain nombre d’informations quant ...

Informations clés

  • Crée le: 25/09/13 02:00

Les franchises qui recrutent