Franchisé d'une enseigne de boulangerie pâtisserie artisanale, ai-je une obligation de lui acheter toutes les matières premières ?

Lorsque l'on est franchisé par une enseigne de boulangerie pâtisserie artisanale, il peut y avoir une obligation d'acheter les matières premières auprès du franchiseur ou des partenaires de la boulangerie. Le franchiseur doit alors justifier que cela est de l'intérêt du franchisé, du consommateur final ou des deux.

 Maître Marc Lanciaux, Avocat expert en Franchise

L'avis d'AC Franchise

La justification la plus fréquente d'une exclusivité d'approvisionnement est que les caractéristiques spécifiques de la matière première recherchée sont nécessaire à l'obtention des caractéristiques du produit que le franchiseur promet au client. Il existe d'autres raisons comme la sécurité apportée par le fournisseur référencé ou les conditions apportes au réseau.

Il faut savoir qu'un franchiseur ne peut pas vous obliger à acheter plus cher chez lui ou chez les fournisseurs référencés des produits que vous pourriez trouver ailleurs avec les caractéristiques nécessaires à la satisfaction du client ou à l'accomplissement des promesses du franchiseur à ce client.

Articles similaires

Le franchisé doit-il rendre des comptes au franchiseur ou cela dépend du contrat ?

par Jean Samper - 5 mois

Cela dépend du contrat et de ce que vous entendez par rendre des comptes. Oui, le franchisé doit rendre des comptes dans le sens qu'il doit justifier de ce qu'il respecte le contrat. Mais ce n'est probablement pas ce que vous demandez. Vous souhai...

Faut-il une expérience de gérant d'entreprise pour devenir franchisé ?

par Jean Samper - 6 mois

Beaucoup de réseaux de franchise demandent une grande expérience dans la gérance, parfois 5 ans, alors que j'ai la même durée d'expérience mais dans un autre domaine. C'est bloquant bien que le reste des conditions soient remplies.

Comment se déroule le processus de transmission du savoir-faire ?

par Jean Samper - 6 mois

Question d'un futur franchisé : Comment se déroule le processus de transmission du savoir-faire ? Il faut que le système soit transmis au franchisé de la manière la plus simple ET/MAIS efficace possible permettant ainsi le transfert de connaissan...

Informations clés

  • Crée le: 29/01/18 23:15

Les franchises qui recrutent