Les experts vous répondent - Fédérations et associations de la franchise

par Jean Samper - 10/01/18 09:30

Un contrat de licence de marque, parfois appelé contrat de concession de licence de marque, est un contrat par lequel le propriétaire d'une marque concède à une autre personne le droit d'utiliser la marque dans certaines conditions. Par extensi...

Tags : Juridique

par Jean Samper - 03/01/18 09:27

Cela dépend du contrat et de ce que vous entendez par rendre des comptes. Oui, le franchisé doit rendre des comptes dans le sens qu'il doit justifier de ce qu'il respecte le contrat. Mais ce n'est probablement pas ce que vous demandez. Vous souhai...

Tags : Informations sur la franchise

par Jean Samper - 27/12/17 05:21

Le contrat de franchise est conclu de gré à gré, donc en théorie négociable. Mais que penser d'un franchiseur qui accorderait des conditions différentes à chaque franchisé ? Qui ferait des prix à la tête du client ? Etc... Pas grand chose de bien ...

Tags : Juridique

par Hubert Ben Soussan - 23/11/17 08:44

J'ai signé un contrat de réservation de zone avec exclusivité géographique et versé le droit d'entrée mais le franchiseur n'a pas encore dénoncé le contrat du franchisé actuel pour la même zone.

Tags : Juridique

par Jean Samper - 16/11/17 07:36

Question d'un futur franchisé : Comment se déroule le processus de transmission du savoir-faire ? Il faut que le système soit transmis au franchisé de la manière la plus simple ET/MAIS efficace possible permettant ainsi le transfert de connaissan...

Tags : Informations sur la franchise

par Jean Samper - 02/10/17 11:29

Il est possible que le principal inconvénient pour le franchiseur réside dans la soif d'indépendance de certains franchisés, surtout si le projet du franchiseur manque d'incitations efficaces à la fidélisation. La marque peut aussi souffrir d'agis...

Tags : Informations sur la franchise

par Jean Samper - 16/07/17 11:17

Parce que le franchisé doit être bien conscient qu'il est un entrepreneur indépendant, responsable de sa gestion et de ses résultats... Parce que, même s'is veulent que le concept soit respecté et même s'ils apportent un savoir-faire et une ass...

Tags : Juridique

par Hubert Ben Soussan - 16/12/16 04:19

En cas de cessation d'activité, est-il possible de faire reprendre le matériel acheté par le franchiseur (prix coûtant) ? En effet, la person...

Tags : Informations sur la franchise

par Jean Samper - 10/12/16 08:24

Avec un contrat de franchise de produits A puis-je vendre dans le même magasin des produits B non concurrents en respectant les surfaces requ...

Tags : Choisir une franchise Juridique Vie du réseau, de la Franchise

par Jean Samper - 02/12/16 06:54

Le franchiseur peut-il commercialiser à l'intérieur du territoire du franchisé des produits revêtus de la marque alors qu'il s'était engagé à...

Tags : Juridique

Les franchises qui recrutent